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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

© 2026 Oceanpath Autos SA

1. Champ d'application et acceptation

L'accès à notre plateforme et l'inscription à nos ateliers (portraits, rue, post-production, etc.) constituent une adhésion totale aux présentes conditions. En validant votre commande pour un cours de photographie à Paris, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités techniques et pédagogiques spécifiques à Oceanpath Autos SA.

2. Descriptions des formations

Nous proposons exclusivement six services : ateliers d'éclairage studio, photographie documentaire, retouche photo, balades photographiques du week-end, fondamentaux et mentorat individuel. Les horaires et les lieux précis sont confirmés par email après paiement.

3. Responsabilité pédagogique

Oceanpath Autos SA garantit la qualité technique de l'enseignement dispensé par nos instructeurs certifiés. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des résultats artistiques finaux ou de l'évolution de carrière des participants, celle-ci dépendant de votre engagement personnel et de vos compétences.

4. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La collecte d'images lors des ateliers est strictement encadrée par une autorisation écrite spécifique, distincte de cette politique générale.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique (cours magistraux, presets, guides PDF) reste la propriété exclusive d'Oceanpath Autos SA. La reproduction ou la revente de ces supports sans autorisation est interdite. Les photographies créées par vous lors des ateliers sont votre propriété exclusive.

6. Résiliation et Annulation

Vous pouvez résilier votre inscription au moins 7 jours ouvrés avant le début du cours pour un remboursement intégral. Passé ce délai, les frais engagés pour la réservation de l'espace ou l'animateur seront retenus sur le montant total.

7. Droit applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8. Garanties et Droits du Consommateur

Conformément au Code de la consommation français, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne si la formation n'a pas encore commencé. Si le service a débuté avec votre accord exprès, nous offrons une garantie de satisfaction sur la cohérence du programme annoncé.

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